Conditions générales de vente

Révision du 01.02.2024

Dispositions applicables à l’ensemble des produits de
NovAgency Co.,Ltd – International Web Agency

0. Préambule

Novageny Co., Ltd est une société enregistrée au DBD de Chonburi.
Les designations suivantes y font référence : Novagency, Novagency.ch, Novagency International Web Agengy.

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par NovAgency Co.,Ltd. – ci-après désigné comme « le prestataire ».

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions en tout temps.

  1. Entrée en vigueur, durée du contrat et résiliation

Le contrat liant le prestataire et son client entrera en vigueur après un délai de 7 jours à compter de la date de la commande en ligne effectuée par ou en présence du client.

Chaque contrat est conclu pour une durée d’une année, avec reconduction tacite d’année en année, à moins que le client n’informe NovAgency Co.,Ltd, par écrit ou par mail, au moins 20 jours avant la fin de l’année prise en compte, qu’il ne désire plus continuer sa collaboration.

L’année prise en compte débute le mois de la mise-en-ligne du produit commandé si celle-ci à lieu durant les 10 premiers jours du mois, elle débute au 1er du mois suivant si la mise-en-ligne du produit commandé à lieu après le 10 du mois.

  1. Facturation

La facturation du produit sera adressée dès la mise-en-ligne de celui-ci, avec échéance au 20 du mois en cours si celle-là à lieu durant les 10 premiers jours du mois, au 20 du mois suivant si cette mise-en-ligne a lieu après le 10 du mois.

Le montant correspondant à l’intégralité du contrat est dû dès que le site est prêt à être mis en ligne ou que NovAgency Co.,Ltd. n’obtient pas (dans les 10 jours suivant une demande) les informations lui permettant d’avancer dans la création du site (essentiellement les textes et images).

Si la mise-en-ligne est reportée à la demande du client, le montant correspondant à l’intégralité du contrat sera quand même pleinement dû dès le début du 3ème mois après la date de la commande en ligne, et le client se verra donc facturé de l’intégralité des prestations commandées.

Rem: paiements échelonnés : les abonnements annuels peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné à la demande du client. Dans ce cas le montant est majoré de quelques 20%, puis arrondis pour proposer 12 mensualités. La première mensualité sera accompagnée du versemenet de la 12ème mensualité qui restera dans tous les cas la propriété de Novagency Co.,Ltd à titre de montant de garantie. Par la suite c’est au client de s’aquitter pour le 1er de chaque mois de ses mensualités, faute de quoi le service sera instantannément coupé, sans préavis, et un montant forfaitaire de 50.- sera exigé pour sa remise en service.

  1. Frais d’ouverture du dossier

Lors de la commande des frais d’ouverture et d’analyse du dossier ont pu être réclamés par NovAgency Co.,Ltd. Ceux-ci ne seront en aucun cas restitués au client.

  1. Renouvellements

Sans dénonciation du contrat de la part du client, celui-ci sera renouvelé à la fin de l’année prise en compte. Le délais de résiliation étant de 20 jours, les renouvellements seront établi entre le 10 et la fin du mois, avec échéance au 20 du mois suivant.

  1. Résiliations et résiliations tardives

Si le client souhaite résilier son contrat, il lui suffit de le communiquer (par écrit ou par mail) à NovAgency Co.,Ltd. à n’importe quel moment de l’année en cours, mais avant les 20 derniers jours de cette même année en cours. Dans ce cas il n’y aura aucun frais demandé et la prestation sera stoppée à la fin de l’année en cours ou plus tôt si telle est la volonté du client.

Si le client annonce son non renouvellement après les 20 jours demandés, il pourra se voir facturé quand même son/ses noms de domaine si ceux-ci sont payés par NovAgency Co.,Ltd., ainsi qu’un montant partiel de l’hébergement Web qui aura été renouvelé pour lui par NovAgency co.,ltd. Sauf exception, un montant forfaitaire de Chf 80.- suffit à couvrir ces frais liés à un tel retard d’annonce.

  1. Factures impayées

Si une facture devait ne pas être payée à son échéance, NovAgency Co.,Ltd. est en droit de suspendre provisoirement le site dès le jour suivant cette échéance. Une fois la facture payée le site sera remis en ligne au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du montant de la facture.

De plus des frais de rappel peuvent être facturés. Ceux-ci sont fixés à Chf 15.- pour un deuxième rappel et à Chf 25.- pour un troisième rappel.

Au-delà de 60 jours de retard, NovAgency Co.,Ltd. se réserve le droit de réclamer par voie de poursuite l’intégralité du paiement et de facturer CHF 150.- de frais administratifs.

      Conditions spécifiques liées à nos sites internet 

      1. Hébergement web et mail

      NovAgency Co.,Ltd. hébergera votre site sur ses serveurs mutualisés auprès d’Infomaniak SA. Ainsi toutes vos données seront stockées et gérées en Suisse, et vous bénéficierez des outils de veille technologique de NovAgency Co.,Ltd. pour votre propre site. Si le client le souhaite NovAgency Co.,Ltd. peut également gérer de la même manière un hébergement mail pour le client.

       

      1. Nom de domaine

      Il est conseillé au client de rester seul propriétaire de son/ses nom(s) de domaine. Cependant, à la demande du client, NovAgency Co.,Ltd. peut gérer celui-ci pour lui de l’une des manières suivantes : soit à la suite d’un transfert ce nom de domaine à NovAgency Co.,Ltd., soit après avoir été désigné comme administrateur de ce nom.

      Dans le cadre du choix du nom de domaine, le client déclare et garantit expressément qu’il respecte les droits éventuels de tiers, notamment ceux résultant du droit des raisons de commerce, du droit d’auteur et du droit des marques.

       

      1. Disponibilité du service

      Les services sont généralement disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le client prend acte que la disponibilité́ du service peut être momentanément interrompue en raison de problèmes techniques ou de travaux de maintenance ou d’entretien. Le client note aussi que si des indisponibilités de service devaient se produire, celles dont l’origine n’est pas directement imputable à NovAgency Co.,Ltd. ne sauraient en aucun cas le lui être imputé et qu’aucune compensation financière ne pourra être réclamée pour de tels faits.

       

      1. Assistance, support et mises-à-jour

      Avec chacun de nos services vous disposez d’une assistance et d’un support 6/7 de 08h30 à 21h30. En cas de forte charge, il pourra vous être demandé de laisser un message ou de réserver un créneau dans le calendrier des rendez-vous.

      Concernant les mises-à-jour en illimité : par mises-à-jour nous entendons les modifications de texte et d’images contenu sur votre site une fois publié, pour lequel il convient que vous nous fournissiez les informations suivantes : le texte/image d’origine et le texte/image qui remplaceront celui d’origine; nous incluons aussi de petits ajouts de textes ou de petits paragraphes. La modification de structure complète comme l’ajout de pages ou de bloc conséquent de texte et d’image ne fait par contre pas partie d’une mise-à-jour mais fera l’objet d’une refonte ou d’une extension.

        1. Accès au contenu du site

        Le client qui le souhaite pourra en tout temps avoir accès en modification au contenu de son site internet, exception faite des éléments pouvant mettre en péril les éléments mutualisés (certains plugins, imports/exports, accès au thème) et des accès en ftp. Le client est alors responsable de ses actions sur le site et de l’éventuelle diffusion de ses accès à des tierces personnes.

        1. Contenu du site internet

        Le client est seul responsable des contenus de son site Web. Il s’assure que ces contenus n’enfreignent pas les dispositions légales et ne présentent aucun caractère pornographique, diffamatoire, importun, désobligeant ou autrement inapproprié́, qu’elles n’incitent pas à la violence et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs.

        Les liens inclus dans son site et renvoyant vers d’autres sites extérieurs ne sont autorisés que si ceux-ci remplissent les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

        Si le prestataire constate que le client enfreint de quelque manière que ce soit les dispositions du présent article, le prestataire a le droit de suspendre son service jusqu’au rétablissement d’une situation conforme au contrat.

        1. Propriété intellectuelle

        Les mentions légales définies sur le site répondent aux questions liées aux droits de propriété́ intellectuelle. Il est explicitement précisé que le client est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc. et que NovAgency Co.,Ltd. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site.

        1. En cas de résiliation

        En cas de résiliation du contrat le client peut demander de recevoir les sources de son site web (épuré des éléments spécifiques dont la propriété est en tout temps uniquement à NovAgency Co.,Ltd). Pour cela NovAgency Co.,Ltd. procédera à l’épuration des éléments concernés, puis fournira au client, moyennant un forfait de Chf 50.- par fichier, soit un export WordPress brut de son site, soit un export “All in One Migration” de l’intégralité du site, soit un export  “WPvivid Backup” de l’intégralité du site, soit 2 ou 3 de ces fichiers selon le choix du client. NovAgency Co.,Ltd. transmettra aussi un nom d’utilisateur et un password permettant de se loguer en tant qu’administrateur une fois le site réimporté. Par contre NovAgency Co.,Ltd. ne sera en aucun cas responsable de la nouvelle implantation du site ni des éventuels problèmes liés à l’importation du site dans le nouvel environnement du client. Il est à noter que l’importation peut nécessiter certains outils préinstallé, par exemple Divi, Elementor, ou d’autres plugin spécifiques au site lui-même. Ces éléments ne seront, en aucun cas, imputables à NovAgency Co.,Ltd.. D’autre part, la propriété intellectuelle du design et de la structure appartement à NovAgency Co.,Ltd., celui-ci conserve donc en tout temps le droit de réutiliser ce design et contenu pour un autre client. Le transfert de ces fichiers ne pourra pas être demandé si des frais sont encore en suspens, qu’il s’agisse de frais factués, d’intérêts de retard ou de frais compensatoires dans le cadre d’une résiliation tardive.