Dispositions applicables à l’ensemble des produits de NovAgency Co.,Ltd – International Web Agency

1. Désignation
NovAgency Co.,Ltd est une société enregistrée au DBD de Chonburi.
Les désignations suivantes s’y rapportent : Novagency, Novagency.ch, Novagency International Web Agency.

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par NovAgency Co.,Ltd (ci-après « le prestataire »).

3. Entrée en vigueur, durée, résiliation, et période couverte
– Le contrat entre en vigueur dès sa commande, effectuée en ligne, par email ou par tout autre biais.
– Chaque contrat est conclu pour une durée d’un an, avec reconduction tacite d’année en année, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant la fin de la période contractuelle.
– La période de 12 mois couverte par l’abonnement (pack entretien) débute
 . au 1er au mois durant lequel la facture a été émise si celle-ci est émise dans les 10 premiers jours du mois
 . au 1er du mois suivant dans le cas contraire.

4. Provision initiale et provision libératoire
– Une provision initiale de CHF 250.– est demandée pour chaque contrat lors de la commande. Elle comprend :
 . un acompte de Chf 150.- sur la création
 . une provision libératoire pour frais de sortie.
– L’intégralité de la provision initiale reste dans tous les cas acquise à Novagency à titre de frais d’ouverture de dossier.
– La provision libératoire inclut les frais de transfert de sortie et donne droit à :
   a) en cas de non-renouvellement annoncé dans les délais :
     . la remise gratuite d’un fichier de transfert;
     . le maintien en ligne du site durant 30 jours supplémentaires (sous réserve que votre nom de domaine soit toujours actif)
   b) en cas d’annonce tardive :
     . la remise du premier fichier de transfert au prix réduit de CHF 50.– (au lieu de CHF 100.–).

5. Facturation initiale
– La facture du tout ou du solde à payer peut être émise (et est réputé dûe) si :
• le site est prêt à être publié mais que NovAgency n’obtient pas de validation ou non dans les 7 jours suivant sa demande
• NovAgency n’obtient pas les informations demandées (textes, images) dans les 7 jours suivant sa demande
– Toutes nos factures ne sont adressées que par mail et/ou par Whatsapp au client.
– La totalité du montant reste dûe, même si la mise en ligne est reportée à la demande du client.

6. Renouvellements
– Sauf résiliation dans les délais, l’abonnement est renouvelé tacitement pour 12 mois.
– Les factures de renouvellement sont envoyées entre 40 et 15 jours avant échéance.
– Le montant total du renouvellement reste dû si le contrat n’a pas été dénoncé dans les délais.

7. Échéances
– L’échéance est indiquée sur chaque facture.
– La date indiqué est celle de l’échéance d’encaissment, non de paiement, cela signifique que le règlement doit être parvenu au prestataire au plus tard à 12h00 le jour de l’échéance indiqué.
– En cas de non réception de l’intégralité du montant dû à cette date :
  . une suspension de service peut être appliquée (suspension de la publication du site)
  . les frais de remise en service peuvent être exigés en sus.

8. Rappels et poursuite
– Un rappel d’échéance peut être envoyé quelques jours avant celle-ci, afin d’éviter tout blocage automatique du site.
– En cas d’impayé, un rappel peut être adressé.
– Tous les rappels sont adressés uniquement par mail et/ou par WhatsApp au client.
– Au-delà de 30 jours, NovAgency se réserve le droit
 . d’engager une poursuite
 . de facturer CHF 150.– de frais administratifs en sus des frais de poursuite, des montants dûs et des frais de remise en service si celui-ci doit être réactivé.

9. Paiements échelonnés
– Tout paiement échelonné est soumis à l’accord préalable de Novagency Co.,Ltd.
– Aucun échelonnement ne sera possible pour un solde à payer inférieur à CHF 800.-
– Le solde à payer et les abonnements annuels peuvent être réglés en 1, 2, 3, ou 12 versements
– En cas de paiement échelonnés, une majoration du prix total est calculée
   (respectivement 5%, 10%, ou 20%), et le montant de chaque fraction est arrondi à la dixaine supérieure.
– En cas de règlement en 12 mensualités :
 . un premier versement forfaitaire de 400.- à la commande (en sus de la provision libératoire) est requis
 . le solde étant calculé en 11 mensualités.
– La première mensualité est dûe dès que le site est prêt à être mis en ligne.
– Le paiement doit intervenir au plus tard le 1er de chaque mois.
– En cas de défaut de paiement :
 . le service peut être suspendu sans préavis
 . des frais de remise en service de CHF 100.– peuvent être exigés.

10. Suspension
– Tout site impayé à l’échéance peut être suspendu sans préavis.
– La suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

11. Levée de suspension
– La remise en ligne d’un site suspendu implique le règlement de la facture initiale et de frais fixes de CHF 100.–.
– La remise en ligne est effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant l’encaissement.

12. Résiliation normale
– Le client peut résilier son contrat par écrit, email ou simple whatsapp, au plus tard 30 jours avant l’échéance de son abonnement en cours sans qu’aucun frais ne soit appliqué.
– Le client peut demander la clôture immédiate ou différée du service.
– Une fois le renouvellement annoncé, le service de veille technologique est maintenu, mais les demandes de modifications de site ne sont plus acceptées.
– En cas de résiliation d’abonnement le service pourra, selon les besoins techniques, être stoppé dès 30 jours avant son l’échéance. 
– Sans besoin technique majeur (nom de domaine à renouveller durant cette période par exemple) : 
 . le service restera actif au moins jusqu’à 10 jours avant l’échéance de l’abonnement
 . passé cette date la fermeture du site pourra intervenir à tout moment. 

13. Résiliation tardive
– En cas de résiliation après le délai de préavis, mais avant l’échéance d’encaissement, des frais forfaitaires de CHF 180.- sont facturés couvrant les renouvellements de produits déjà effectués et les démarches administratives, respectivement de CHF 100.- si aucun produit n’a encore été renouvellé. De plus la publication du site est instantanément stoppée, le site étant annoncé comme « plus actif ». 

14. Transfert en cas de résiliation
En cas de résiliation, le client peut demander certains éléments liés à son site :
– Noms de domaine : transférés gratuitement sur demande, s’ils sont gérés par NovAgency.
– Contenu du site : remis sous 5 jours, épuré des éléments exclusifs à NovAgency, via l’un des formats suivants : export WordPress brut, All in One WP Migration, ou WPvivid Backup. Des accès administrateur (identifiant + mot de passe) sont fournis.
– Frais de transfert : CHF 100.– pour le premier fichier, CHF 50.– pour chaque fichier supplémentaire.
• Premier fichier gratuit si le non-renouvellement est annoncé dans les délais et qu’il y a eu dépot de la provisoin libératoire.
• Premier fichier facturé CHF 50.– en cas d’annonce tardive et qu’il y a eu dépot de la provisoin libératoire.
• L’envoi est conditionné au règlement de toutes les sommes dues.
– Limitations techniques : selon la taille du site, certains exports peuvent nécessiter une version premium du plugin utilisé. Cette licence reste à la charge du client.
– Responsabilités : NovAgency n’assure pas la réinstallation du site ni la résolution d’éventuels problèmes liés à son importation. Certains outils (ex. Divi, Elementor, ou plugins spécifiques) peuvent être requis.
– Propriété intellectuelle : le design et la structure du site restent la propriété exclusive de NovAgency, qui se réserve le droit de les réutiliser. Le client ne peut les exploiter sans accord écrit préalable.

15. Propriété intellectuelle
– Le client détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes et images qu’il fournit.
– Il dispose d’un droit d’usage sur les autres éléments intégrés au site.
– NovAgency demeure propriétaire exclusif du design et de la structure du site.

16. Mesures de sécurité
NovAgency met en œuvre les mesures de sécurité qu’elle estime appropriées et raisonnables afin de protéger les sites internet, serveurs et données placés sous sa gestion. Ces mesures peuvent notamment comprendre la veille sécuritaire, l’application régulière des mises à jour, l’utilisation d’outils de protection, de détection et de prévention des intrusions, ainsi que toute autre mesure technique ou organisationnelle jugée pertinente.
Toutefois, aucun système informatique ne peut être garanti comme étant totalement invulnérable, et NovAgency ne garantit pas l’absence absolue de faille, d’intrusion, de logiciel malveillant ou de cyberattaque.

17. Intervention en cas d’intrusion ou de compromission
En cas de suspicion ou de constatation d’une intrusion, d’un piratage ou de toute autre compromission de sécurité, NovAgency s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités techniques et des informations disponibles, de limiter les conséquences de l’incident et de procéder aux opérations de nettoyage ou de restauration qu’elle jugera appropriées.
Le Client reconnaît cependant que certaines attaques peuvent entraîner des altérations irréversibles du site ou de ses données, et qu’un nettoyage complet ne peut être garanti. Dans certains cas, la reconstruction totale ou partielle du site ou la création d’un nouveau site peut constituer la seule solution techniquement envisageable.

18. Limitation de responsabilité
NovAgency ne saurait être tenue responsable de la survenance d’une cyberattaque, d’une intrusion, d’une infection par un logiciel malveillant ou de toute autre compromission résultant notamment de l’évolution des menaces informatiques, d’une vulnérabilité inconnue, d’un service tiers, d’un comportement du Client ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
De même, NovAgency ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter d’un tel incident, notamment en ce qui concerne :
. la perte, l’altération ou la divulgation de données
. l’indisponibilité temporaire ou définitive du site
. l’affichage de contenus non autorisés
. le référencement ou le déclassement du site dans les moteurs de recherche
. l’envoi de courriers électroniques ou de messages frauduleux
. l’inscription sur des listes noires (blacklists)
. toute atteinte à l’image, à la réputation ou à l’activité du Client
. tout préjudice financier ou commercial qui en résulterait

19. Prestations exclues de l’abonnement d’entretien
L’abonnement d’entretien comprend la maintenance courante, la veille sécuritaire et la mise en œuvre de mesures préventives raisonnables destinées à réduire les risques de compromission.
En revanche, toutes les prestations rendues nécessaires à la suite d’une intrusion, d’un piratage, d’une infection par un logiciel malveillant ou de tout autre incident de sécurité — y compris les recherches, analyses, nettoyages, restaurations, reconstructions, migrations, recréations de site ou interventions similaires — sont exclues de l’abonnement et peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

20. Hébergement web et mail
– Les sites sont hébergés sur serveurs mutualisés Infomaniak SA (Suisse).
– NovAgency peut également gérer l’hébergement des emails à la demande du client.

21. Nom de domaine
– Le client est invité à rester propriétaire de ses noms de domaine.
– À sa demande, NovAgency peut gérer le domaine par transfert ou en tant qu’administrateur.
– Le client garantit que ses choix de nom de domaine respectent les droits de tiers (commerce, marque, droit d’auteur).

22. Disponibilité des services
– Services disponibles 24/7 sauf interruptions techniques ou maintenance.
– NovAgency n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des tiers.

23. Assistance et support
– Assistance disponible 6 jours sur 7, de 08h30 à 21h30.
– En cas de forte demande, un message ou une prise de rendez-vous peut être demandé.

24. Mises-à-jour
– Inclus : modifications de textes/images existants et petits ajouts.
– Exclu : refontes structurelles (ajout de pages ou contenus volumineux), facturées séparément.

25. Accès au contenu
– Le client peut obtenir un accès en modification à son site.
– Certains accès sensibles (plugins critiques, FTP, thème) peuvent être exclus pour raisons de sécurité.

26. Contenus publiés
– Le client est seul responsable du contenu de son site.
– Les contenus doivent respecter la loi et ne pas être diffamatoires, offensants, pornographiques, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.
– NovAgency peut suspendre un site en cas de non-conformité.

27. Mentions légales et confidentialité
– Seules les mentions légales et politiques de confidentialité rédigées par NovAgency sont valables.
– Le client peut ajouter un complément mais pas modifier les textes fournis.
– Ces textes restent la propriété de NovAgency et ne peuvent être copiés sans autorisation écrite.

28. Modification des Conditions Générales et devoir de consultation
– Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont publiées sur le site internet officiel de NovAgency dans leur version la plus récente. Cette version constitue la seule version faisant foi entre les parties.
– Le Client reconnaît avoir été expressément informé que les CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte de l’évolution des prestations, des exigences techniques, des contraintes légales ou de toute autre nécessité liée à l’activité de NovAgency.
– Le Client s’engage à consulter régulièrement les CGV publiées sur le site internet de NovAgency, au minimum une fois par mois. Les principales modifications et la date de leur entrée en vigueur sont indiquées en tête du document.
– En cas de désaccord avec une modification des CGV, le Client s’engage à en informer NovAgency sans délai par écrit, notamment par e-mail ou par message WhatsApp.
– À défaut d’opposition écrite exprimée dans un délai raisonnable après la publication des nouvelles CGV, et en poursuivant l’utilisation des services de NovAgency, le Client est réputé accepter les Conditions Générales ainsi mises à jour.
– Cette disposition ne prive pas le Client des droits impératifs qui lui seraient reconnus par la législation applicable.