Dispositions applicables à l’ensemble des produits de
NovAgency Co.,Ltd – International Web Agency

1. Désignation
– Novageny Co., Ltd est une société enregistrée au DBD de Chonburi.
– Les désignations suivantes y font référence : Novagency, Novagency.ch, Novagency International Web Agengy.

2. Champ d’application
– Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par NovAgency Co.,Ltd. – ci-après désigné comme « le prestataire ».

3. Entrée en vigueur, durée du contrat et résiliation
– Le contrat liant le prestataire et son client entrera en vigueur après un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, effectuée en ligne, par mail, ou par n’importe quel biais, par ou en présence du client.
– Chaque contrat est conclu pour une durée d’une année, avec reconduction tacite d’année en année, à moins que le client n’informe NovAgency Co.,Ltd, par écrit ou par mail, au moins 20 jours avant la fin de l’année prise en compte, qu’il ne désire plus continuer sa collaboration.
– L’année prise en compte débute le mois de la mise-en-ligne du produit commandé si celle-ci à lieu durant les 10 premiers jours du mois, elle débute au 1er du mois suivant si la mise-en-ligne du produit commandé à lieu après le 10 du mois.

4. Frais d’ouverture du dossier
– Lors de la commande des frais d’ouverture et d’analyse du dossier peuvent être réclamés par NovAgency Co.,Ltd.
– Ceux-ci ne seront en aucun cas restitués au client.

5. Facturation
– La facturation du produit sera adressée dès la mise-en-ligne de celui-ci, avec échéance au 20 du mois en cours si celle-là à lieu durant les 10 premiers jours du mois, au 20 du mois suivant si cette mise-en-ligne a lieu après le 10 du mois.
– Le montant correspondant à l’intégralité du contrat est dû dès que le site est prêt à être mis en ligne ou que NovAgency Co.,Ltd. n’obtient pas (dans les 10 jours suivant une demande) les informations lui permettant d’avancer dans la création du site (essentiellement les textes et images).
– Si la mise-en-ligne est reportée à la demande du client, le montant correspondant à l’intégralité du contrat sera quand même pleinement dû dès le début du 2e mois après la date de la commande en ligne, et le client se verra donc facturé de l’intégralité des prestations commandées.

6. Renouvellements
– Sans dénonciation du contrat de la part du client, l’abonnement en cours sera renouvelé tacitement à la fin de l’année en cours (soit des 12 mois couverts par le précédent paiement). Le délai de résiliation étant de 20 jours avant cette date de fin d’abonnement, le montant du renouvellement est et demeure dû dès le 10 du dernier mois de l’abonnement en cours.
– Les factures de renouvellement sont établies et envoyées, par email, entre le 10 et la fin du mois, avec échéance au 20 du mois suivant.
– Les factures restent donc dues dans tous les cas si l’abonnement n’a pas été dénoncé dans le délai minimum de 20 jours avant la fin des 12 mois couverts par le précédent paiement.

7. Paiements échelonnés
– Les abonnements annuels peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné à la demande du client.
– Dans ce cas, le montant est majoré de quelques 20%, puis arrondis pour proposer 12 mensualités.
– La première mensualité sera accompagnée du versement de la 12e mensualité qui restera dans tous les cas la propriété de Novagency Co.,Ltd à titre de montant de garantie.
– Par la suite, c’est au client de s’acquitter pour le 1er de chaque mois de ses mensualités, faute de quoi le service sera instantanément coupé, sans préavis, et un montant forfaitaire de 80.- sera exigé pour sa remise en service.

8. Échéance
– L’échéance réelle est à la fin de la période en cours de validité.
– Novagency Co.,Ltd accorde un délai supplémentaire de 20 jours pour facilité les paiements; c’est pourquoi une échéance d’encaissement est indiquée sur les factures.
– La date d’échéance ultime considérée est donc ce jour d’échéance d’encaissement, à 08h00.
– Cela signifie que le montant correspondant doit impérativement être parvenu sur le compte du prestataire pour ce jour-là à 8h00, faute de quoi la facture est considérée comme impayée.
– Il incombe au client de déclencher son ordre assez tôt pour que le montant soit effectivement porté en compte pour ce jour.

9. Rappels
– Rappel d’échéance : la date d’échéance d’encaissement étant celle à laquelle les robots procèdent au blocage des sites impayés, nous adressons un mail de rappel d’échéance quelques jours avant cette date afin de prévenir tout blocage.
– Rappel d’impayé : une fois l’échéance passée, nous adressons un premier puis éventuellement un second rappel d’impayé.
– Frais de rappel : les rappels d’échéance n’engendrent aucuns frais, les rappels d’impayés sont fixés forfaitairement à 50.- par rappel.
– Au-delà de 60 jours de retard, NovAgency Co.,Ltd. se réserve le droit de réclamer par voie de poursuite l’intégralité du paiement et de facturer CHF 150.- de frais administratifs.

10. Suspension
– A l’échéance d’encaissement, les sites ayant une facture ouverte pourront être suspendus sans autres préavis.
– Cette suspension indique clairement les coordonnées du client et les motifs de la suspension.
– La suspension du site ne libère en aucun cas le client de son obligation de régler sa facture; celle-ci reste donc intégralement due.

11. Levée de suspension
– La levée de suspension d’un site implique un coût additionnel forfaitaire de Chf 100.-
– Une fois la facture initiale et les frais de levée de suspension encaissés par le prestataire, le site sera remis en ligne au plus tard dans les 24 heures.
– Le blocage d’un site ne modifie en rien la période de validité du service qui demeure celle correspondant à la facture initiale.

12. Résiliation normale
– Si le client souhaite résilier son contrat, il lui suffit de le communiquer (par écrit ou par mail) à NovAgency Co.,Ltd. à n’importe quel moment de l’année en cours, mais avant les 20 derniers jours de cette même année en cours, soit au plus tard pour le 10 du dernier mois de son abonnement actif (en ligne ou suspendu).
– Dans ce cas, il n’y aura aucuns frais demandés et la prestation sera stoppée à la fin de la période en cours (contractuellement couverte) ou plus tôt si telle est la volonté du client.

13. Résiliation tardive
– Si le client annonce son non renouvellement après les 20 jours de préavis demandés, mais avant la date d’échéance d’encaissement, Novagency Co.,Ltd acceptera cette résiliation moyennant des frais de résiliation tardive. Ceux-ci permettent entre autres de couvrir les éléments déjà renouvelés pour le client et les frais administratifs supplémentaires.
– Les frais de résiliation tardive sont fixés forfaitairement à 100.-

14. Transfert en cas de résiliation
– Lors de la résiliation de son contrat, le client peut demander de recevoir certains éléments liés à son site :
– Son/ses nom(s) de domaine(s) lui seront transférés, gratuitement, sur demande, s’ils sont gérés par Novagency Co.,Ltd.
– Le contenu de son site, épuré des éléments spécifiques dont la propriété est et restera en tout temps la propriété unique de NovAgency Co.,Ltd, pourra lui être transmis, sous 5 jours, selon une ou plusieurs des méthodes suivantes : un export WordPress brut, un export « All in One WP Migration », un export  « WPvivid Backup ». Avec ces fichiers, NovAgency Co.,Ltd. transmettra aussi un nom d’utilisateur et un password permettant de se loguer en tant qu’administrateur une fois le site réimporté.
– Les frais de préparation et d’envoi de ces fichiers sont fixés à Chf 100.- pour le premier fichier et à Chf 50.- par fichier supplémentaire. L’envoi des fichiers commandés ne sera fait qu’après réception de tous les montants ouverts et à la réception de ces frais de transfert de fichiers.
– NovAgency Co.,Ltd. ne sera, en aucun cas, responsable de la nouvelle implantation du site ni des éventuels problèmes liés à l’importation du site dans le nouvel environnement du client.
– Il est à noter que l’importation peut nécessiter certains outils préinstallés, par exemple Divi, Elementor, ou d’autres plugin spécifiques au site lui-même. Ces éléments ne seront, en aucun cas, imputables à NovAgency Co.,Ltd.
– Il est également précisé que la propriété intellectuelle du design et de la structure appartement à NovAgency Co.,Ltd., celui-ci conserve donc en tout temps le droit de réutiliser ce design et contenu pour un autre client et que le client n’est pas autorisé à utiliser ce design ni cette structure sans un accord écrit de Novagency Co.,Ltd.

15. Propriété intellectuelle
– Les mentions légales définies sur le site répondent aux questions liées aux droits de propriété intellectuelle. Il est explicitement précisé que le client détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes et les images qu’il aura lui-même fourni, qu’il détient les droits d’usage sur tous les autres éléments du site, et que NovAgency Co.,Ltd. est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site.

16. Hébergement web et mail
– NovAgency Co.,Ltd. hébergera votre site sur ses serveurs mutualisés auprès d’Infomaniak SA. Ainsi, toutes vos données seront stockées et gérées en Suisse, et vous bénéficierez des outils de veille technologique de NovAgency Co.,Ltd. pour votre propre site. Si le client le souhaite NovAgency Co.,Ltd. peut également gérer de la même manière un hébergement mail pour le client.

17. Nom de domaine
– Il est conseillé au client de rester seul propriétaire de son/ses nom(s) de domaine. Cependant, à la demande du client, NovAgency Co.,Ltd. peut gérer celui-ci pour lui de l’une des manières suivantes : soit à la suite d’un transfert ce nom de domaine à NovAgency Co.,Ltd., soit après avoir été désigné comme administrateur de ce nom.
– Dans le cadre du choix du nom de domaine, le client déclare et garantit expressément qu’il respecte les droits éventuels de tiers, notamment ceux résultant du droit des raisons de commerce, du droit d’auteur et du droit des marques.

18. Disponibilité du service
– Les services sont généralement disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le client prend acte que la disponibilité́ du service peut être momentanément interrompue en raison de problèmes techniques ou de travaux de maintenance ou d’entretien. Le client note aussi que si des indisponibilités de service devaient se produire, celles dont l’origine n’est pas directement imputable à NovAgency Co.,Ltd. ne sauraient en aucun cas le lui être imputé et qu’aucune compensation financière ne pourra être réclamée pour de tels faits.

19. Assistance, support et mises-à-jour
– Avec chacun de nos services vous disposez d’une assistance et d’un support 6/7 de 08h30 à 21h30. En cas de forte charge, il pourra vous être demandé de laisser un message ou de réserver un créneau dans le calendrier des rendez-vous.

20. Concernant les mises-à-jour en illimité
– Par mises-à-jour nous entendons les modifications de texte et d’images contenu sur votre site une fois publié, pour lequel il convient que vous nous fournissiez les informations suivantes : le texte/image d’origine et le texte/image qui remplaceront celui d’origine; nous incluons aussi de petits ajouts de textes ou de petits paragraphes.
– La modification de structure complète comme l’ajout de pages ou de bloc conséquent de texte et d’image ne fait par contre pas partie d’une mise-à-jour mais fera l’objet d’une refonte ou d’une extension.

21. Accès au contenu du site
– Le client qui le souhaite pourra en tout temps avoir accès en modification au contenu de son site internet, exception faite des éléments pouvant mettre en péril les éléments mutualisés (certains plugins, imports/exports, accès au thème) et des accès en ftp. Le client est alors responsable de ses actions sur le site et de l’éventuelle diffusion de ses accès à des tierces personnes.

22. Contenu du site internet
– Le client est seul responsable des contenus de son site Web. Il s’assure que ces contenus n’enfreignent pas les dispositions légales et ne présentent aucun caractère pornographique, diffamatoire, importun, désobligeant ou autrement inapproprié, qu’elles n’incitent pas à la violence et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs.
– Les liens inclus dans son site et renvoyant vers d’autres sites extérieurs ne sont autorisés que si ceux-ci remplissent les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
– Si le prestataire constate que le client enfreint de quelque manière que ce soit les dispositions du présent article, le prestataire a le droit de suspendre son service jusqu’au rétablissement d’une situation conforme au contrat.

23. Obligation d’accepter les mentions légales telles que définies par NovAgency Co.,Ltd
– Seules les mentions légales et politiques de confidentialité éditées et définies par NovAgency Co.,Ltd sont acceptées à titre de bases légales.
– Celles-ci sont obligatoires mais pourront être complétées par un « complément aux mentions légales » qui ne pourra en aucun cas remplacer quelque point que ce soit des textes produits et validés par NovAgency Co,Ltd.
– Ces textes sont et resteront toujours la propriété de NovAgency Co.,Ltd. Il est en outre établi qu’il est interdit de les copier, en tout ou en partie, sans une autorisation écrite de NovAgency Co.,Ltd.