Dispositions applicables à l’ensemble des produits de
NovAgency Co.,Ltd – International Web Agency

1. Désignation
NovAgency Co.,Ltd est une société enregistrée au DBD de Chonburi.
Les désignations suivantes s’y rapportent : Novagency, Novagency.ch, Novagency International Web Agency.

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services fournis par NovAgency Co.,Ltd (ci-après « le prestataire »).

3. Entrée en vigueur, durée et résiliation
– Le contrat entre en vigueur 7 jours après la commande, effectuée en ligne, par email ou par tout autre biais.
– Chaque contrat est conclu pour une durée d’un an, avec reconduction tacite d’année en année, sauf résiliation notifiée au moins 20 jours avant la fin de la période contractuelle.
– L’année de référence débute au mois de mise en ligne du site si celle-ci intervient dans les 10 premiers jours du mois, ou au 1er du mois suivant dans le cas contraire.

4. Caution de garantie
Une caution de garantie de CHF 250.– est demandée pour chaque contrat. Elle comprend un acompte de Chf 150.- sur la création.
– Cette caution reste acquise à Novagency dans tous les cas.
Elle inclut les frais de transfert de sortie et donne droit à :
– en cas de non-renouvellement annoncé dans les délais :
    • la remise gratuite d’un fichier de transfert;
    • le maintien en ligne du site durant 30 jours supplémentaires (sous réserve que votre nom de domaine soit toujours actif)
– en cas d’annonce tardive :
• la remise du premier fichier de transfert au prix réduit de CHF 50.– (au lieu de CHF 100.–).

5. Facturation
– La facture est émise dès la mise en ligne du site.
– Elle est exigible au 20 du mois en cours si la mise en ligne intervient dans les 10 premiers jours, ou au 20 du mois suivant si elle intervient après.
– Le montant total du contrat est dû dès que le site est prêt à être publié ou que NovAgency n’obtient pas, dans les 10 jours suivant sa demande, les informations nécessaires (textes, images).
– Si la mise en ligne est reportée à la demande du client, le montant total reste dû dès le début du 2e mois suivant la commande.

6. Paiements échelonnés
– Les abonnements annuels peuvent être réglés en 12 mensualités, majorées de 20%.
– La première mensualité est doublée (la 12e restant acquise à titre de garantie).
– Le paiement doit intervenir au plus tard le 1er de chaque mois. À défaut, le service est suspendu sans préavis et des frais de remise en service de CHF 80.– sont exigés.

7. Renouvellements
– Sauf résiliation dans les délais, l’abonnement est renouvelé tacitement pour 12 mois.
– Les factures de renouvellement sont envoyées entre le 10 et la fin du dernier mois de l’abonnement, avec échéance au 20 du mois suivant.
– Le montant du renouvellement reste dû si le contrat n’a pas été dénoncé dans les délais.

8. Échéances
– L’échéance réelle correspond à la fin de la période contractuelle.
– Un délai supplémentaire de 20 jours est accordé pour faciliter le paiement.
– Le règlement doit être parvenu au prestataire au plus tard à 08h00 le jour de l’échéance d’encaissement.

9. Rappels
– Un rappel d’échéance est envoyé avant tout blocage automatique du site.
– En cas d’impayé, deux rappels peuvent être adressés.
– Frais : 50.– par rappel d’impayé.
– Au-delà de 60 jours, NovAgency se réserve le droit d’engager une poursuite et de facturer CHF 150.– de frais administratifs.

10. Suspension
– Tout site impayé à l’échéance peut être suspendu sans préavis.
– La suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

11. Levée de suspension
– La remise en ligne d’un site suspendu implique le règlement de la facture initiale et de frais fixes de CHF 100.–.
– La remise en ligne est effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant l’encaissement.

12. Résiliation normale
– Le client peut résilier son contrat par écrit, email ou simple whatsapp, au plus tard le 9 du dernier mois de son abonnement en cours.
– Aucun frais n’est appliqué, et le service est maintenu jusqu’à la fin de la période contractuelle.

13. Résiliation tardive
– En cas de résiliation après le délai de préavis, mais avant l’échéance d’encaissement, des frais forfaitaires de CHF 100.– sont facturés.

14. Transfert en cas de résiliation
En cas de résiliation, le client peut demander certains éléments liés à son site :
– Noms de domaine : transférés gratuitement sur demande, s’ils sont gérés par NovAgency.
– Contenu du site : remis sous 5 jours, épuré des éléments exclusifs à NovAgency, via l’un des formats suivants : export WordPress brut, All in One WP Migration, ou WPvivid Backup. Des accès administrateur (identifiant + mot de passe) sont fournis.
– Frais de transfert : CHF 100.– pour le premier fichier, CHF 50.– pour chaque fichier supplémentaire.
• Premier fichier gratuit si le non-renouvellement est annoncé dans les délais et qu’il y a eu dépot de la caution de garantie.
• Premier fichier facturé CHF 50.– en cas d’annonce tardive et qu’il y a eu dépot de la caution de garantie.
• L’envoi est conditionné au règlement de toutes les sommes dues.
– Limitations techniques : selon la taille du site, certains exports peuvent nécessiter une version premium du plugin utilisé. Cette licence reste à la charge du client.
– Responsabilités : NovAgency n’assure pas la réinstallation du site ni la résolution d’éventuels problèmes liés à son importation. Certains outils (ex. Divi, Elementor, ou plugins spécifiques) peuvent être requis.
– Propriété intellectuelle : le design et la structure du site restent la propriété exclusive de NovAgency, qui se réserve le droit de les réutiliser. Le client ne peut les exploiter sans accord écrit préalable.

15. Propriété intellectuelle
– Le client détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes et images qu’il fournit.
– Il dispose d’un droit d’usage sur les autres éléments intégrés au site.
– NovAgency demeure propriétaire exclusif du design et de la structure du site.

16. Hébergement web et mail
– Les sites sont hébergés sur serveurs mutualisés Infomaniak SA (Suisse).
– NovAgency peut également gérer l’hébergement des emails à la demande du client.

17. Nom de domaine
– Le client est invité à rester propriétaire de ses noms de domaine.
– À sa demande, NovAgency peut gérer le domaine par transfert ou en tant qu’administrateur.
– Le client garantit que ses choix de nom de domaine respectent les droits de tiers (commerce, marque, droit d’auteur).

18. Disponibilité des services
– Services disponibles 24/7 sauf interruptions techniques ou maintenance.
– NovAgency n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des tiers.

19. Assistance et support
– Assistance disponible 6 jours sur 7, de 08h30 à 21h30.
– En cas de forte demande, un message ou une prise de rendez-vous peut être demandé.

20. Mises-à-jour
– Inclus : modifications de textes/images existants et petits ajouts.
– Exclu : refontes structurelles (ajout de pages ou contenus volumineux), facturées séparément.

21. Accès au contenu
– Le client peut obtenir un accès en modification à son site.
– Certains accès sensibles (plugins critiques, FTP, thème) peuvent être exclus pour raisons de sécurité.

22. Contenus publiés
– Le client est seul responsable du contenu de son site.
– Les contenus doivent respecter la loi et ne pas être diffamatoires, offensants, pornographiques, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.
– NovAgency peut suspendre un site en cas de non-conformité.

23. Mentions légales et confidentialité
– Seules les mentions légales et politiques de confidentialité rédigées par NovAgency sont valables.
– Le client peut ajouter un complément mais pas modifier les textes fournis.
– Ces textes restent la propriété de NovAgency et ne peuvent être copiés sans autorisation écrite.